Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://audreynaturopathe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Audrey DRAGUIEV – 825 107 329 00013 – 271 AVENUE HONORE D'ESTIENNE D'ORVES, LE BROUSSAN 83330 EVENOS
Créateur : Claire BOITREL
Responsable publication : Benjamin COMBOURIEU – audreynaturo83@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benjamin COMBOURIEU – audreynaturo83@gmail.com
Hébergeur : Amazon Route 53 – Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226
Crédits : AUDREY DRAGUIEV CLAIRE BOITREL BENJAMIN COMBOURIEU
RCS PRO : MEDINAT Cabinet ALIANS BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1
Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie

Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer la visite chez le médecin.
Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés. Audrey Draguiev n’est pas un fournisseur de soins médicaux. Le site a un but informatif et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audrey DRAGUIEV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://audreynaturopathe.fr est mis à jour régulièrement par Benjamin COMBOURIEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans les articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’organisateur des contenus ne garantit pas l’exactitude des informations médicales et paramédicales communiquées par les intervenants aux internautes qui restent tenus de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.

Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »

Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
Audrey Draguiev propose sur ce site des conseils généraux d’hygiène de vie, et ce, dans un but de simple vulgarisation.
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Et en aucun cas, Audrey Draguiev ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site. Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser les bonnes conditions propices à l’émergence d’une vitalité optimale.

3. Description des services fournis.

Le site http://audreynaturopathe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Audrey DRAGUIEV s’efforce de fournir sur le site http://audreynaturopathe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://audreynaturopathe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://audreynaturopathe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

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A l'occasion de l'utilisation du site http://audreynaturopathe.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://audreynaturopathe.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

  • la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat
  • la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels : la durée de conservation des données correspond à celle de la relation ou celle du réseau.
  • la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la personne concernée
  • le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://audreynaturopathe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).